Créations Personnalisées Les créas de Stéphane

1. Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de
définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de
créations personnalisées proposées par Les créas de Stéph.

2. Commande Toute commande de création personnalisée implique
l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client est responsable de la
fourniture des informations nécessaires à la personnalisation. Toute erreur
due à une information incorrecte fournie par le client ne saurait être imputée
à Les créas de Stéph.

3. Processus de Création Le processus de création commence après la
validation de la commande et d’un acompte de la moitié de la somme. Le
client doit fournir toutes les informations et les directives spécifiques
concernant la personnalisation. Des échanges par e-mail ou par tout autre
moyen seront utilisés pour définir les détails de la création. Le client recevra
une maquette ou un prototype, et toute demande de modification devra être
formulée avant validation finale.

4. Validation Finale Une fois la maquette ou le prototype validé par le client,
la création finale sera produite. Toute modification demandée après
validation pourra entraîner des frais supplémentaires.

5. Prix et Paiement Le prix des créations personnalisées est fixé en fonction
des demandes spécifiques du client et sera communiqué avant la validation
de la commande. Le paiement doit être effectué en totalité avant le début de
la production. Les prix sont exprimés en francs Suisses, toutes taxes
comprises.

6. Délais de Livraison Les délais de livraison varient en fonction de la
complexité de la création et des quantités commandées , une création avec
un modèle standard est environ de deux semaines. Les délais indiqués sont
estimatifs et non contractuels. Les créas de Stéph s’engage à informer le
client de tout retard éventuel.

7. Livraison Les créations personnalisées sont livrées en main propre à
l’adresse indiquée par Les créas de Stéph ou livrées pour 5.- supplémentaire
à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison
sont à la charge du client pour les sommes inférieur à 100.-, sauf accord
contraire. Les créas de Stéph possèdent leurs propres transporteur internes
à l’entreprise .

8. Droit de Rétractation En raison du caractère personnalisé des créations,
le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28
du Code de la consommation.

9. Garantie Les créations personnalisées bénéficient de la garantie légale de
conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut avéré,
le client devra contacter Les créas de Stéph dans un délai de 7 jours à
compter de la réception du produit.

10. Propriété Intellectuelle Les créations réalisées par Les créas de Stéph
restent la propriété intellectuelle de l’entreprise, sauf mention contraire dans
un accord spécifique. Les créas de Stéph se réserve le droit de reproduire,
diffuser ou utiliser à des fins promotionnelles les créations, sauf si le client s’y
oppose expressément.

11. Responsabilité Les créas de Stéph ne saurait être tenu responsable des
dommages indirects résultant de l'utilisation des créations personnalisées.
La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande.

12. Confidentialité Les informations transmises par le client dans le cadre
de la personnalisation sont strictement confidentielles et ne seront utilisées
que pour la réalisation de la commande.

13. Litiges En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution
amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du siège
social de Les créas de Stéph .

14. Modifications des CGV Les créas de Stéph se réserve le droit de modifier
à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les CGV
applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la
commande par le client